I am a merchant

Article 1. Préambule

Oyst met à la disposition de l’utilisateur ses services Oyst, permettant à l’utilisateur d’acheter en 1-Click des produits proposés par des sites marchands partenaires d’Oyst et de payer par carte bancaire sur les sites marchands partenaires d’Oyst.

Oyst agit comme tiers à la vente entre l’utilisateur et les sites marchands : son rôle est d’optimiser le parcours  d’achat  de  l’utilisateur  et  de  gérer  les  flux  financiers  issus  des achats. Ce service est gratuit pour l’utilisateur.

Article 2. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

  • « espace utilisateurs » :  espace  de  l’utilisateur  au  sein  duquel  il  a  accès  à  ses informations personnelles, au récapitulatif de ses achats et aux coordonnées des services clients des marchands ;
  • « bouton 1-Click » :  iframe  mis  en  place  par  Oyst permettant  d’optimiser  le parcours d’achat de l’utilisateur
  • « espaces gérés par Oyst » : URLs directement hébergés par Oyst
  • « site marchand partenaire » : personne morale partenaire d’Oyst proposant à la vente ses produits et/ou services à destination des utilisateurs
  • « utilisateur » : la personne physique ou morale utilisant les services Oyst en tant qu’acheteur

Article 3. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions par lesquelles l’utilisateur utilise les services Oyst.

 

Article 4. Fonctionnement d’Oyst

L’utilisation des services Oyst permet à l’utilisateur d’acheter et payer en ligne des biens ou des services auprès des sites marchands partenaires d’Oyst.

Service de paiement. Oyst utilise les services d’un prestataire de paiement agréé, utilisé par de nombreux sites de commerce en ligne, qui assure la sécurité et la protection des données conformément à la réglementation.

Le prestataire de paiement :

  • héberge et fournit le service de paiement ;
  • détient une licence en tant qu’établissement de paiement et est autorisé à opérer en France.

curi. Lorsque l’utilisateur passe une première commande et règle le paiement par carte bancaire sur le service de paiement, les données bancaires sont automatiquement cryptées sur l’ordinateur de l’utilisateur avant d’être envoyées cryptées par Oyst au prestataire de paiement.

En utilisant les services Oyst, l’utilisateur accepte que ses cartes bancaires soient enregistrées par Oyst de façon encryptée et sécurisée étant précisé qu’Oyst n’a pas accès aux données bancaires des utilisateurs.

Soucieuse de garantir la sécurité des données, Oyst prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Parmi ces mesures figurent notamment l’encryptage automatique des données bancaires.

Fonctionnement. Lors des achats suivants de l’utilisateur, la technologie Oyst permet de reconnaître l’utilisateur et de lui éviter de saisir à nouveau ses données personnelles (adresse de livraison,  adresse mail,  numéro  de  téléphone…)  ainsi  que  ses  coordonnées ban

De plus, grâce à la technologie des cookies, Oyst proposera également à l’utilisateur ses services pour l’achat des produits et services sur les sites des marchands partenaire En cliquant sur le bouton 1-Click de Oyst l’utilisateur aura la possibilité d’acheter ces produits et services sans  avoir à  saisir  à  nouveau ses  données  personnelles et  ses coordonnées bancaires.

Oyst s’efforce d’offrir à l’utilisateur la meilleure disponibilité des services Oyst.

Conditions  d’accès.  L’utilisation  des  services  Oyst n’est  accessible  qu’aux personnes physiques de plus de 18 ans, et aux personnes morales qui peuvent former légalement des contrats ayant force exécutoire.

Les services Oyst ne sont pas accessibles aux personnes dont l’accès aux services a été suspendu.

Acceptation du paiement. L’utilisateur, identifié et authentifié, manifeste son consentement exprès pour valider en ligne la réalisation de l’achat :

  • en cliquant
  • éventuellement en rentrant son numéro de téléphone pour sécuriser le paiement
  • et en choisissant de ne pas annuler sa commande

Preuve d’achat. Cette acception constitue une preuve de son consentement à ces achats et la preuve de l’imputation de ces derniers sur le compte bancaire associé à la carte bancaire par le prestataire de service de paiement.

La preuve d’achat peut être apportée par tout moyen, notamment par les enregistrements sur support informatique d’Oyst, du prestataire de paiement ou les sites marchands partenaires.

Oyst peut utiliser ces enregistrements comme justification de leur imputation  sur la carte de paiement enregistrée sur Oyst.

Ces  enregistrements  justifient  des  conséquences  qui  en  découlent.  Ils  font  foi  de l’identité de l’utilisateur concerné, des dates et heures associées, de l’engagement de l’utilisateur, par les instructions données, de la forme et du contenu afférents à l’opération visée.

Espace utilisateur. Lors de sa première utilisation du service Oyst l’utilisateur reçoit un mail de confirmation de création de compte provenant d’Oyst contenant un lien vers une URL lui permettant d’accéder à son espace utilisateur.

Au sein de son espace l’utilisateur a accès au récapitulatif de toutes les achats qu’il a fait via le service Oyst avec les coordonnées des sites marchands partenaires avec lesquels il a contracté.

L’utilisateur a également accès à ses coordonnées afin de les modifier et les actu

L’utilisateur peut également choisir de supprimer ses informations personnelles ou son espace.

Obligation de moyen. Oyst est expressément soumise dans le cadre des présentes conditions, à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition de la solution Oyst à l’utilisateur.

 

Article 5. Rôle d’Oyst

Oyst : Oyst est un prestataire de service permettant à ses marchands partenaires de vendre leurs produits et services à destination des utilisateurs en un clic.

Oyst n’est ni l’acheteur, ni le vendeur des produits de ses marchands partenaire Oyst fournit un optimiseur de transaction, ses marchands partenaires en tant que vendeurs initient et finalisent des transactions.

Oyst n’est  en  aucun  cas  revendeur  des  produits  de  ses  marchands  partenaires  et n’entre à aucun moment en possession de ces produits. Oyst n’agit pas non plus en qualité d’agent ou de mandataire de ses marchands partenaires.

Il n’y a contrat de vente valablement formé qu’entre l’utilisateur en tant qu’acheteur et le marchand partenaire en tant que vendeu Les modalités de ce contrat sont décrites dans les conditions générales de vente du marchand partenaire, qui sont affichées et acceptées par l’utilisateur au moment du paiement ou ont été préalablement acceptées par celui-ci.

Dès lors les ventes réalisées entre un site marchand partenaire et l’utilisateur sont des opérations entre l’utilisateur et le site marchand partenaire et en aucun cas avec Oyst qui n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans ce cadre.

Le  marchand  partenaire  est  responsable  de  toute  réclamation  ou  problème  lié  au contrat de vente le liant à l’utilisateur.

En plus des droits contractuels incombant à son utilisateur et dans un souci de rendre l’expérience d’achat de son utilisateur plus sûre, Oyst offre une garantie A à Z en dernier recours à son utilisateur en ce qui concerne les achats réalisés par son utilisateur auprès de ses marchands partenaires via le bouton 1-Click géré par Oyst.

En cas de réclamation ou pour tout autre problème lié à un contrat de vente formé via le bouton 1-Click de Oyst, entre l’utilisateur et un de nos marchands partenaires, l’utilisateur doit contacter en premier lieu le service client du vendeur. A cette fin, nous indiquons à notre utilisateur via son espace utilisateur les coordonnées du service client de tous nos marchands partenaires avec lesquels il a contracté via le bouton 1-Click de Oyst.

En dernier recours, Oyst met à disposition de l’utilisateur un service client pour traiter sa requête. Celui-ci est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h au +33 1 84 88 94 39 (appel non surtaxé), ou par mail à l’adresse suivante : emma@oyst.com

Oyst s’efforcera alors de permettre le cas échéant la prise de contact entre l’utilisateur et le service client du site marchand partenaire, ainsi que le traitement de la requête de l’utilisateur par le site marchand partenaire. En cas de défaut d’exécution de ce dernier, Oyst appliquera  à  l’utilisateur  les  garanties  et  conditions inhérentes  aux conditions générales de vente acceptées par l’utilisateur au moment de l’achat.

Il en sera de même pour toute demande concernant les remboursements, retour de marchandise, exercice du droit de renonciation ou toute autre droit issue d’une stipulation des conditions générales de vente ou d’une obligation légale découlant du contrat de vente liant l’utilisateur à un marchand partenaire.

Cette garantie ne peut intervenir qu’en dernier recours, une fois que l’utilisateur ait légitiment justifié à Oyst que ses tentatives pour régler sa requête directement avec le vendeur n’ont pas abouti et qu’il a épuisé toutes les voies de recours en sa possession pour ce faire.

Article 6. Responsabilité

Responsabilité  de  Oyst.  Oyst  ne  peut  être  tenue  responsable  que  des  dommages directs relatifs à la mise à disposition du service Oyst, (hors données bancaires qui sont cryptées et donc par définition non accessibles).

Oyst  ne  peut  être  tenue  pour  responsable  des  dommages  indirects  tels que  pertes financières et d’une manière générale, d’un trouble quelconque qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement du service de paiement.

Oyst n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte  du  non-respect  par  l’utilisateur  notamment  des  conditions  techniques  requises et/ou de l’absence ou de l’insuffisance de provision nécessaire à l’exécution du paiement de l’utilisateur, ou d’une erreur commise par l’utilisateur et ce quelle que soit la nature du paiement.

L’utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tout particulièrement en termes de :

  • sécurité des transmissions, d’accès et confidentialité des données
  • disponibilité de l’accès au service de paiement et des options et/ou fonctionnalités y afférentes
  • rapidité d’exécution des paiements et/ou des mises à jour
  • mise à jour des informations relatives aux informations bancaires
  • des  temps  de  réponse  pour  consulter,  interroger  ou  transférer  les  données d’informations

Oyst n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité du terminal de connexion utilisé par l’utilisateur

Responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît être titulaire des cartes de paiement par lesquelles et à partir desquelles les opérations seront initiées. Il certifie l’exactitude des numéros de ces dernières ainsi que celles des informations légales et administratives le  concernant,  notamment  l’adresse  de  facturation  correspondante,  ses nom et prénom et son adresse électronique.

 

Article 7. Données personnelles Oyst

Données personnelles. Dans le cadre de l’utilisation des services Oyst l’utilisateur est expressément avisé, qu’Oyst est nécessairement amenée à recueillir et traiter des données à caractère personnel afin de permettre l’identification automatique de l’utilisateur lors de l’utilisation ultérieure du service Oyst.

Oyst conserve les données de l’utilisateur pendant une durée fixée selon des critères permettant de couvrir la durée nécessaire à la réalisation de la finalité augmentée, le cas échéant, des délais de prescription et/ou des durées de conservation obligatoires.

Les données concernant l’utilisateur sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion de :

  • la première utilisation du service Oyst
  • le renseignement de l’adresse de livraison lors de ses achats
  • l’identification rapide permettant l’achat de produits ou services
  • la personnalisation des services et promotions

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) et  de limitation du  traitement  des  données  le  concernant.  Il  peut également définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mor

L’utilisateur peut exercer ses droits en se connectant à son espace utilisateur via l’URL https://1-click.oyst.com ou en s’adressant par mail à emma@oyst.com.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, Oyst doit s’assurer de l’identité  de  l‘utilisateur  avant  de  répondre  à  sa  demand  Aussi,  toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Lorsque l’utilisateur exerce l’un des droits énumérés ci-dessus, Oyst s’engage à lui fournir des informations sur les mesures prises à la suite de sa demande, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à la suite de sa demande.

L’utilisateur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites.

Il tient Oyst informée de tout changement de ces informations.

Cookies. Oyst utilise des cookies sur son service de paiement Oyst.

Oyst utilise également les « cookies » à d’autres fins, notamment pour :

  • identifier l’utilisateur sur les sites partenaires cela permet à Oyst d’afficher un contenu personnalisé, de reconnaître l’utilisateur
  • fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’utilisateur

L’utilisateur est informé qu’en choisissant de désactiver ou de supprimer les « cookies » il n’aura plus accès au service Oyst.

Article 8. Durée

Durée.  Par  son  acceptation  des  présentes,  l’utilisateur  accepte  qu’elles  entrent  en vigueur au jour de l’acceptation par l’utilisateur pour une durée indéterminée.

Résiliation. Les présentes peuvent être résiliées par mail par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’une semaine.

En cas de résiliation par l’utilisateur, le mail sera transmis à l’adresse  emma@oyst.com. En cas de résiliation par Oyst, le mail sera transmis sur le mail indiqué sur l’espace Oyst.

Toutefois, Oyst se réserve la faculté de résilier ou de résoudre sans préavis l’abonnement dans les cas suivants :

  • manquement  de  la  part  de  l’utilisateur  à  l’une  des  dispositions  des  présentes Conditions Générales
  • utilisation abusive ou frauduleuse du service de paiement
  • blocage d’accès aux cookies par l’utilisateur
  • non-respect des dispositions légales et réglementaires

L’utilisateur peut également résilier le présent contrat via son espace utilisateur en choisissant l’option supprimer mon espace.

 

Article 9. Droit de propriété intellectuelle

Les présentes  Conditions  Générales  n’emportent  aucune  cession  d’aucune  sorte  de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Oyst au bénéfice de l’utilisateur.

 

Article 10.  Intégralité – Modifications

Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parti Toute modification légale ou réglementaire ayant un effet sur l’exécution des présentes Conditions Générales s’impose sans qu’il soit nécessaire de formuler un avenant à celles-ci.

Oyst se réserve en outre la possibilité d’apporter des modifications aux présentes à tout moment. L’utilisateur en cas de désaccord peut arrêter d’utiliser le service sans frais mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Pour poursuivre l’utilisation du service Oyst, l’utilisateur devra consentir expressément aux nouvelles Conditions Générales proposées.

L’utilisateur est soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment où il utilise le service Oyst.

Article 11. Force majeure

De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La responsabilité de chacune des parties ne sera pas engagée et le service Oyst sera suspendu si son exécution ou l’exécution de toute obligation incombant aux parties au titre des  présentes Conditions  Générales  est  empêchée,  limitée  ou  dérangée  du  fait  d’un événement constitutif d’un cas de force majeure conformément au Code Civil.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, le contrat sera résilié automatiquement de plein droit sans que l’utilisateur ne puisse prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quels qu’ils soient.

 

Article 12. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont régies par la loi français.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

 

Article 13. Nos coordonnées

SSP ADTECH LIMITED, Private Limited Company

8-12 WELBECK WAY, London, United Kingdom, W1G9YL Capital social : 1000 £

Enregistrée au registre du commerce et des sociétés d’Angleterre et du Pays de Galle N° : 10223601

Numéro de TVA intracommunautaire : GB 246 4076 06